Permis de construire n° 0940112500017 à Bonneuil-sur-Marne pour 2 640 m² de locaux, Avenue Du Colonel Fabien
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0940112500017
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2026 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940112500017 porte sur un projet situé Avenue Du Colonel Fabien. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E45, E46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 640 m² | 2 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400116
- SIRET
- 21940011600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |