COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219400116 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneuil-sur-Marne.

Profil et organisation

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94380 à BONNEUIL-SUR-MARNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/04/2022 - 30/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

20/04/2022 - 30/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

4 autorisations sur la période 20/04/2022 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneuil-sur-Marne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du Colonel Fabien, Bonneuil-sur-Marne (94380) PC Locaux 0E45, 0E46 2 447 m² 2 640 m² 2026/01/30
14 Rue Michel Goutier, Bonneuil-sur-Marne (94380) DP Locaux Q159 466 m² 399 m² 2025/08/07
2-4 Place Jean Jaures, Bonneuil-sur-Marne (94380) PC Locaux E46 28 005 m² 851 m² 2025/01/27
Adresse Non Renseignée, Bonneuil-sur-Marne (94380) PC Locaux S338, S340 3 004 m² 4 200 m² 2022/04/20

Permis de démolir de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

3 autorisations sur la période 21/03/2023 - 12/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneuil-sur-Marne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue D Estienne D Orves, Bonneuil-sur-Marne (94380) PD F8 197 m² 2025/02/12
7 Imp Du Morbras, Bonneuil-sur-Marne (94380) PD F86 56 m² 2025/02/12
3 All Joliot Curie, Bonneuil-sur-Marne (94380) PD E44 4 989 m² 2023/03/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Sources des informations sur COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE ?
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE ?
Le profil de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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