Permis de démolir n° 0940112402005 à Bonneuil-sur-Marne, 7 Imp Du Morbras
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PD n° 0940112402005
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Imp Du Morbras, le permis de démolir n° 0940112402005 a été délivré le 12 février 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
Le terrain support du projet couvre 56 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400116
- SIRET
- 21940011600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112402005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |