Permis de construire n° 0940112101024 à Bonneuil-sur-Marne pour 4 200 m² de locaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 avril 2022
Dossier PC n° 0940112101024
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2022 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940112101024 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont S338, S340. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400116
- SIRET
- 21940011600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112101024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |