COMMUNE DE BONNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212500730 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BONNAY
SIREN
212 500 730
SIRET siège
212 500 730 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/08/2013
Dernière autorisation
15/12/2023

Siège social

Adresse
2 RUE DU CHATEAU
Commune
25870 BONNAY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE BONNAY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1-3 Rue Mesnier, Bonnay (25870) PC Locaux ZA72 7 610 m² 147 m² 2023/12/15
Chemin De L Ognon, Bonnay (25870) PC Locaux ZA72 7 610 m² 29 m² 2016/02/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE BONNAY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"", Bonnay (25870) PA ZA121, ZA123 8 101 m² 2020/10/02
Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"", Bonnay (25870) PA ZA121, ZA123 8 998 m² 2020/09/04

Permis de démolir de COMMUNE DE BONNAY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Voie Du Chateau, Bonnay (25870) PD ZA119 2013/08/02

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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