Permis d'aménager n° 02507320C0001 à Bonnay pour un terrain de 8 101 m², Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 02507320C0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02507320C0001 a été délivré le 2 octobre 2020 à Bonnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Planche Au Barret""
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25073
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500730
- SIRET
- 21250073000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BONNAY (25870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |