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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02507319C0002

Permis d'aménager n° 02507319C0002 à Bonnay pour un terrain de 8 998 m², Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAY et autorisé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507319C0002, déposé en mairie de Bonnay.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PA n° 02507319C0002

Demandeur

COMMUNE DE BONNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02507319C0002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Bonnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"". COMMUNE DE BONNAY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA123. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

8 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121 ZA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Planche Au Barret""

Territoires administratifs

Commune: Bonnay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25073
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500730
SIRET: 21250073000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNAY (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02507319C0002
Code commune INSEE	25073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 998 m², situé Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"" à Bonnay (25870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAY et autorisé le 4 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507319C0002, déposé en mairie de Bonnay.

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