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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02507319C0002

Permis d'aménager à Bonnay pour 8 998 m² de terrain - Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAY et autorisé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507319C0002, instruit par la commune de Bonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PA n° 02507319C0002

Demandeur

COMMUNE DE BONNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02507319C0002, délivré le 4 septembre 2020 à Bonnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"", Bonnay (25870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNAY. L'opération concerne un terrain de 8 998 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA121, ZA123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

8 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121 ZA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Planche Au Barret""

Territoire administratif

Commune: Bonnay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25073
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 998 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500730
SIRET: 21250073000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONNAY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02507319C0002
Code commune INSEE	25073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 998 m², situé Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret"", Bonnay (25870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNAY et autorisé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02507319C0002, instruit par la commune de Bonnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.