COMMUNE DE BERSAILLIN - Autorisations d'urbanisme

Active
213900491 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BERSAILLIN
SIREN
213 900 491
SIRET siège
213 900 491 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/04/2013
Dernière autorisation
25/07/2024

Siège social

Adresse
26 RUE DE L'EGLISE
Commune
39800 BERSAILLIN
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE BERSAILLIN

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue De L Eglise, Bersaillin (39800) PC Locaux ZH105 30 043 m² 350 m² 2024/07/25
28 Rue De L'eglise, Bersaillin (39800) PC Locaux ZH142 1 185 m² 104 m² 2024/05/30
17 Rue De La Poste, Bersaillin (39800) PC Locaux ZK7 55 639 m² 60 m² 2024/04/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BERSAILLIN

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Du Mont, Bersaillin (39800) PA ZH140 2017/03/14

Permis de démolir de COMMUNE DE BERSAILLIN

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue Du Milieu, Bersaillin (39800) PD ZH32 2013/04/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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