2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE BERSAILLIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bersaillin.
COMMUNE DE BERSAILLIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39800 à Bersaillin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BERSAILLIN compte 5 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 25/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERSAILLIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 22/04/2024 - 25/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bersaillin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERSAILLIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De L Eglise, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZH105 | 30 043 m² | 350 m² | 2024/07/25 |
| 28 Rue De L'eglise, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZH142 | 1 185 m² | 104 m² | 2024/05/30 |
| 17 Rue De La Poste, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZK7 | 55 639 m² | 60 m² | 2024/04/22 |
1 autorisation sur la période 14/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bersaillin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Mont, Bersaillin (39800) | PA | ZH140 | — | 2017/03/14 |
1 autorisation sur la période 22/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bersaillin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Milieu, Bersaillin (39800) | PD | ZH32 | — | 2013/04/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
