COMMUNE DE BERSAILLIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERSAILLIN
COMMUNE DE BERSAILLIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bersaillin.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERSAILLIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39800 à BERSAILLIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERSAILLIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERSAILLIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERSAILLIN
COMMUNE DE BERSAILLIN compte 5 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 25/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERSAILLIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERSAILLIN
3 autorisations sur la période 22/04/2024 - 25/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bersaillin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERSAILLIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue De L Eglise, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZH105 | 30 043 m² | 350 m² | 2024/07/25 |
| 28 Rue De L'eglise, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZH142 | 1 185 m² | 104 m² | 2024/05/30 |
| 17 Rue De La Poste, Bersaillin (39800) | PC Locaux | ZK7 | 55 639 m² | 60 m² | 2024/04/22 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERSAILLIN
1 autorisation sur la période 14/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Bersaillin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Du Mont, Bersaillin (39800) | PA | ZH140 | — | 2017/03/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BERSAILLIN
1 autorisation sur la période 22/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bersaillin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Milieu, Bersaillin (39800) | PD | ZH32 | — | 2013/04/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERSAILLIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERSAILLIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERSAILLIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.