Permis de construire Locaux N° 03904924C0003

Permis de construire n° 03904924C0003 à Bersaillin pour 104 m² de locaux, 28 Rue De L'eglise

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03904924C0003

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03904924C0003, délivré le 30 mai 2024 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue De L'eglise. COMMUNE DE BERSAILLIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersaillin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
18/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bersaillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 129 m²
Total 25 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 129 m²
dont Entrepôt 25 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 129 m²
Total locaux 25 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213900491
SIRET
21390049100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BERSAILLIN (39800)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERSAILLIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03904924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De L'eglise, à Bersaillin (39800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BERSAILLIN et accordée le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904924C0003, déposé en mairie de Bersaillin.

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