Permis d'aménager n° 03904916J0001 à Bersaillin, Chem Du Mont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 03904916J0001
Demandeur
COMMUNE DE BERSAILLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Mont, le permis d'aménager n° 03904916J0001 a été délivré le 14 mars 2017 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BERSAILLIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bersaillin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bersaillin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERSAILLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900491
- SIRET
- 21390049100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERSAILLIN (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03904916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |