Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03904916J0001

Permis d'aménager à Bersaillin pour 0 m² de terrain - Chem Du Mont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERSAILLIN et autorisé le 14 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904916J0001, instruit par la commune de Bersaillin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PA n° 03904916J0001

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03904916J0001, délivré le 14 mars 2017 à Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Du Mont, Bersaillin (39800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BERSAILLIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/03/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Localisation du projet à Bersaillin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900491
SIRET: 21390049100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERSAILLIN (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03904916J0001
Code commune INSEE	39049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Mont, Bersaillin (39800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERSAILLIN et autorisé le 14 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904916J0001, instruit par la commune de Bersaillin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.