Permis de construire Locaux N° 03904924C0002

Permis de construire n° 03904924C0002 à Bersaillin pour 350 m² de locaux, 29 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 043 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De L Eglise, à Bersaillin (39800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERSAILLIN et accordé le 25 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904924C0002, déposé en mairie de Bersaillin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 03904924C0002

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bersaillin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03904924C0002 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé 29 Rue De L Eglise. COMMUNE DE BERSAILLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bersaillin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 043 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

18/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bersaillin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bersaillin Code postal 39800 Identifiant INSEE 39049
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	243 m²	107 m²	0 m²	107 m²	243 m²	457 m²
Total	214 m²	243 m²	107 m²	0 m²	107 m²	243 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	243 m²	107 m²	0 m²	107 m²	243 m²	457 m²
Total locaux	214 m²	243 m²	107 m²	0 m²	107 m²	243 m²	457 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERSAILLIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900491
SIRET: 21390049100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERSAILLIN (39800)

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22 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03904924C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 043 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De L Eglise, à Bersaillin (39800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERSAILLIN et accordé le 25 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904924C0002, déposé en mairie de Bersaillin.

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