COMMUNE DE BERNEX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERNEX
COMMUNE DE BERNEX est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernex.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERNEX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74500 à BERNEX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNEX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BERNEX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERNEX
COMMUNE DE BERNEX compte 6 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 04/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERNEX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BERNEX
2 autorisations sur la période 20/08/2015 - 02/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Bernex. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BERNEX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Combe, Bernex (74500) | PC Locaux | B1101, B1143 | 54 099 m² | 43 m² | 2020/07/02 |
| Alapage De Neuva Dessus, Bernex (74500) | PC Logement | 0B15, 0B16 | 480 156 m² | 84 m² | 2015/08/20 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BERNEX
4 autorisations sur la période 20/12/2013 - 04/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bernex. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Du Telesiege, Bernex (74500) | PA | 0C144, 0C150 | 31 457 m² | 2024/04/04 |
| Pre Richard, Bernex (74500) | PA | 0B1764, 0B1936 | 2 850 m² | 2015/07/30 |
| Pre Richard, Bernex (74500) | PA | 0B1939, 0B1942 | — | 2014/12/22 |
| Pre Richard, Bernex (74500) | PA | 0B1936, 0B1940 | — | 2013/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERNEX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERNEX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BERNEX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.