Permis d'aménager n° 0740332300003 à Bernex pour un terrain de 31 457 m², Route Du Telesiege
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 0740332300003
Demandeur
COMMUNE DE BERNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Telesiege, le permis d'aménager n° 0740332300003 a été délivré le 4 avril 2024 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE BERNEX.
L'opération concerne un terrain de 31 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C144, 0C150, 0C153. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bernex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400332
- SIRET
- 21740033200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNEX (74500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740332300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |