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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07403314B9001

Permis d'aménager n° 07403314B9001 à Bernex, Pre Richard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNEX et autorisé le 22 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403314B9001, déposé en mairie de Bernex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PA n° 07403314B9001

Demandeur

COMMUNE DE BERNEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Bernex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403314B9001 porte sur un projet situé Pre Richard. La demande émane de COMMUNE DE BERNEX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1939, 0B1942, 0B1940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Bernex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1939 0B1942 0B1940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Richard

Territoires administratifs

Commune: Bernex Code postal 74500 Identifiant INSEE 74033
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNEX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400332
SIRET: 21740033200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BERNEX (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07403314B9001
Code commune INSEE	74033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre Richard à Bernex (74500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNEX et autorisé le 22 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403314B9001, déposé en mairie de Bernex.

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