COMMUNE DE BELLEVAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
12
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEVAUX
COMMUNE DE BELLEVAUX est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 12 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellevaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74470 à BELLEVAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEVAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEVAUX
COMMUNE DE BELLEVAUX compte 14 autorisations recensées sur la période 02/07/2013 - 02/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEVAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEVAUX
12 autorisations sur la période 02/07/2013 - 02/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevaux. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Doubines Chez Girard, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0A354 | 7 730 m² | 88 m² | 2024/07/02 |
| Nifflon D'en Haut, Bellevaux (74470) | DP Logement | 0A222 | 762 951 m² | 20 m² | 2024/01/07 |
| 111 Route De La Cour La Cour & Chef-Lieu, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0E2555, 0E2556 | 4 106 m² | 965 m² | 2023/08/31 |
| 1836 Route Des Montagnes Les Mouilles, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0E1658 | 1 952 m² | 137 m² | 2022/07/13 |
| Route De La Chevrerie, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0C46 | 5 696 m² | 12 m² | 2022/05/16 |
| Lieu- Champ Pany, Bellevaux (74470) | DP Locaux | 0F837 | 31 710 m² | 19 m² | 2021/09/03 |
| Lieu- Moulin D'epuyer, Bellevaux (74470) | DP Locaux | 0B3802 | 1 875 m² | 15 m² | 2021/07/11 |
| 49 Chemi Du Frene Le Clos Blanc, Bellevaux (74470) | PC Logement | 0B1277, 0B1278 | 1 530 m² | 146 m² | 2020/07/23 |
| Le Frene (Hameau), Bellevaux (74470) | PC Logement | 0B3595, 0B1020 | 1 154 m² | 100 m² | 2020/02/24 |
| Route De L'ermont Lieu-Dit Le Frene, Bellevaux (74470) | PC Logement | 0B3562, 0B3564 | 1 118 m² | 135 m² | 2019/07/04 |
| Route De La Cour, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0E765, 0E2403 | — | 94 m² | 2019/03/04 |
| Chem De Terramont, Bellevaux (74470) | PC Locaux | 0F1330 | 860 m² | 87 m² | 2013/07/02 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEVAUX
2 autorisations sur la période 21/07/2021 - 07/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevaux. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hirmentaz, Bellevaux (74470) | PD | 0F655 | 762 836 m² | 2022/04/07 |
| Lieu-Dit L'abbaye, Bellevaux (74470) | PD | 0C45 | 94 m² | 2021/07/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.