COMMUNE DE BELLEVAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
217400324 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
12
Total autorisations
10
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELLEVAUX
SIREN
217 400 324
SIRET siège
217 400 324 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/07/2013
Dernière autorisation
02/07/2024

Siège social

Adresse
26 ROUTE DE THONON CHEF-LIEU
Commune
74470 BELLEVAUX
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE BELLEVAUX

10 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin Des Doubines Chez Girard, Bellevaux (74470) PC Locaux 0A354 7 730 m² 558 m² 2024/07/02
Nifflon D'en Haut, Bellevaux (74470) DP Logement 0A222 762 951 m² 20 m² 2024/01/07
111 Route De La Cour La Cour & Chef-Lieu, Bellevaux (74470) PC Locaux 0E2555, 0E2556 4 106 m² 965 m² 2023/08/31
1836 Route Des Montagnes Les Mouilles, Bellevaux (74470) PC Locaux 0E1658 1 952 m² 323 m² 2022/07/13
Route De La Chevrerie, Bellevaux (74470) PC Locaux 0C46 5 696 m² 12 m² 2022/05/16
Lieu- Champ Pany, Bellevaux (74470) DP Locaux 0F837 31 710 m² 19 m² 2021/09/03
Lieu- Moulin D'epuyer, Bellevaux (74470) DP Locaux 0B3802 1 875 m² 15 m² 2021/07/11
49 Chemi Du Frene Le Clos Blanc, Bellevaux (74470) PC Logement 0B1277, 0B1278 1 530 m² 479 m² 2020/07/23
Route De La Cour, Bellevaux (74470) PC Locaux 0E765, 0E2403 486 m² 2019/03/04
Chem De Terramont, Bellevaux (74470) PC Locaux 0F1330 860 m² 87 m² 2013/07/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEVAUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEVAUX

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Hirmentaz, Bellevaux (74470) PD 0F655 762 836 m² 2022/04/07
Lieu-Dit L'abbaye, Bellevaux (74470) PD 0C45 94 m² 2021/07/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.