Permis de construire n° 07403218B0023 à Bellevaux pour 94 m² de locaux, Route De La Cour
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 07403218B0023
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Cour, le permis de construire n° 07403218B0023 a été délivré le 4 mars 2019 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E765, 0E2403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 486 m² |
| Total | 392 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 486 m² |
| Total locaux | 392 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400324
- SIRET
- 21740032400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEVAUX (74470)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403218B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |