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Permis de construire Locaux N° 07403222B0002

Permis de construire à Bellevaux pour 137 m² de locaux - 1836 Route Des Montagnes Les Mouilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1836 Route Des Montagnes Les Mouilles, Bellevaux (74470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVAUX et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403222B0002, instruit par la commune de Bellevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 07403222B0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07403222B0002, délivré le 13 juillet 2022 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1836 Route Des Montagnes Les Mouilles, Bellevaux (74470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoire administratif

Commune: Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	323 m²
Total	186 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	186 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVAUX

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400324
SIRET: 21740032400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLEVAUX (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07403222B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1836 Route Des Montagnes Les Mouilles, Bellevaux (74470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVAUX et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403222B0002, instruit par la commune de Bellevaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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