COMMUNE DE BELLEHERBE - Autorisations d'urbanisme
Active
212500516
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEHERBE
- SIREN
- 212 500 516
- SIRET siège
- 212 500 516 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/07/2015
- Dernière autorisation
- 21/06/2021
Siège social
- Adresse
- PL MAIRIE
- Commune
- 25380 BELLEHERBE
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BELLEHERBE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De L Eglise, Belleherbe (25380) | PC Locaux | D57 | — | 433 m² | 2021/06/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELLEHERBE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Belleherbe (25380) | PA | — | — | 2015/07/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEHERBE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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