Permis de construire Locaux N° 02505121R0003

Permis de construire n° 02505121R0003 à Belleherbe pour 433 m² de locaux, 4 rue de l'Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 02505121R0003

Demandeur

COMMUNE DE BELLEHERBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505121R0003 a été délivré le 21 juin 2021 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue de l'Eglise. COMMUNE DE BELLEHERBE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 433 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 57. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Belleherbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2023

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 433 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEHERBE, dont l'adresse déclarée est à Belleherbe. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEHERBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500516
SIRET
21250051600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505121R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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