Permis d'aménager n° 02505103H0001 à Belleherbe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 02505103H0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02505103H0001 a été délivré le 6 juillet 2015. COMMUNE DE BELLEHERBE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 12 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Belleherbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleherbe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEHERBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500516
- SIRET
- 21250051600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEHERBE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02505103H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |