COMMUNE DE BAS EN BASSET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214300204 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAS EN BASSET

COMMUNE DE BAS EN BASSET est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bas-en-Basset.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAS EN BASSET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43210 à Bas-en-Basset.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAS EN BASSET
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAS EN BASSET

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAS EN BASSET

COMMUNE DE BAS EN BASSET compte 15 autorisations recensées sur la période 02/02/2015 - 19/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAS EN BASSET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

02/02/2015 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAS EN BASSET

3 autorisations sur la période 24/02/2017 - 19/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAS EN BASSET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Soeurs, Bas-en-Basset (43210) PC Mixte AS582 1 419 m² 66 m² 2026/06/19

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
D16, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AR289, M373 — 230 m² 2022/07/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Marais, Bas-en-Basset (43210) PC Locaux AS189 1 087 m² 547 m² 2017/02/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAS EN BASSET

2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 18/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BAS EN BASSET

10 autorisations sur la période 02/02/2015 - 23/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1-3 De La Loire, Bas-en-Basset (43210) PD AS487, AS488 539 m² 2026/01/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Passage Du Dillou, Bas-en-Basset (43210) PD AS217 22 m² 2024/09/03

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Granges, Bas-en-Basset (43210) PD AW204 484 m² 2023/04/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAS EN BASSET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAS EN BASSET

Sources des informations sur COMMUNE DE BAS EN BASSET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAS EN BASSET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAS EN BASSET ?
COMMUNE DE BAS EN BASSET est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAS EN BASSET ?
Le profil de COMMUNE DE BAS EN BASSET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAS EN BASSET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAS EN BASSET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAS EN BASSET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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