COMMUNE DE BAS EN BASSET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
10
Présentation détaillée de COMMUNE DE BAS EN BASSET
COMMUNE DE BAS EN BASSET est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bas-en-Basset.
Profil et organisation
COMMUNE DE BAS EN BASSET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43210 à BAS-EN-BASSET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BAS EN BASSET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAS EN BASSET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAS EN BASSET
COMMUNE DE BAS EN BASSET compte 15 autorisations recensées sur la période 02/02/2015 - 19/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAS EN BASSET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAS EN BASSET
3 autorisations sur la période 24/02/2017 - 19/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAS EN BASSET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Des Soeurs, Bas-en-Basset (43210) | PC Mixte | AS582 | 1 419 m² | 66 m² | 2026/06/19 |
| D16, Bas-en-Basset (43210) | PC Locaux | AR289, M373 | — | 230 m² | 2022/07/19 |
| Rue Du Marais, Bas-en-Basset (43210) | PC Locaux | AS189 | 1 087 m² | 547 m² | 2017/02/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BAS EN BASSET
2 autorisations sur la période 01/03/2019 - 18/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Saint-Julien, Bas-en-Basset (43210) | PA | AS486, AS487 | — | 2026/06/18 |
| Les Minimes - Le Maray, Bas-en-Basset (43210) | PA | AO64, AO65 | 38 215 m² | 2019/03/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BAS EN BASSET
10 autorisations sur la période 02/02/2015 - 23/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1-3 De La Loire, Bas-en-Basset (43210) | PD | AS487, AS488 | 539 m² | 2026/01/23 |
| 22 Route De La Loire, Bas-en-Basset (43210) | PD | AS297, AS547 | 934 m² | 2025/11/14 |
| 16 Avenue De Saint Julien, Bas-en-Basset (43210) | PD | AO139, AO140 | 1 336 m² | 2025/11/14 |
| Passage Du Dillou, Bas-en-Basset (43210) | PD | AS217 | 22 m² | 2024/09/03 |
| Les Granges, Bas-en-Basset (43210) | PD | AW204 | 484 m² | 2023/04/27 |
| 13 Avenue De Saint-Julien, Bas-en-Basset (43210) | PD | AR80 | — | 2019/10/03 |
| 4 Rue Des Barrits, Bas-en-Basset (43210) | PD | AR112 | — | 2019/01/15 |
| 1 Boulevard De La Sabliere, Bas-en-Basset (43210) | PD | AS223 | 400 m² | 2017/11/08 |
| La Gare, Bas-en-Basset (43210) | PD | AK1034 | — | 2015/02/02 |
| 5 Imp Des Vergers, Bas-en-Basset (43210) | PD | AR435 | — | 2015/02/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAS EN BASSET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAS EN BASSET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BAS EN BASSET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.