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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302024Y0002

Permis de démolir à Bas-en-Basset - Passage Du Dillou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302024Y0002, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 04302024Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04302024Y0002, délivré le 3 septembre 2024 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Passage Du Dillou, Bas-en-Basset (43210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET. Le terrain concerné couvre 22 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

22 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	22 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302024Y0002
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Passage Du Dillou, Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302024Y0002, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.