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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0430202600003

Permis d'aménager n° 0430202600003 à Bas-en-Basset, Avenue De Saint-Julien

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 18 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430202600003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0430202600003

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Saint-Julien, le permis d'aménager n° 0430202600003 a été délivré le 18 juin 2026 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAS EN BASSET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS486, AS487, AS488. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/06/2026

Autorisation

18/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS486 AS487 AS488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAS-EN-BASSET (43210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAS EN BASSET

PA n°04302019Y0002 Autorisé

Les Minimes - Le Maray

01 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0430202600003
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 juin 2026
Date de dépôt	18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De Saint-Julien à Bas-en-Basset (43210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 18 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430202600003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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PA n°04302024Y0004 Autorisé

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Bas-en-Basset (43210)

14 janv. 2025 4 173 m² foncier TP DE L'ONDAINE

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