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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04302019Y0003

Permis de démolir à Bas-en-Basset - 13 Avenue De Saint-Julien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 3 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0003, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 04302019Y0003

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04302019Y0003, délivré le 3 octobre 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Avenue De Saint-Julien, Bas-en-Basset (43210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/10/2019

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAS-EN-BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302019Y0003
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De Saint-Julien, Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 3 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0003, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.