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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430202500003

Permis de démolir n° 0430202500003 à Bas-en-Basset, 16 Avenue De Saint Julien

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisée le 14 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430202500003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0430202500003

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Avenue De Saint Julien, le permis de démolir n° 0430202500003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BAS EN BASSET.

Le terrain d'assiette couvre 1 336 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO139, AO140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO139 AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 336 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

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03 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0430202500003
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenue De Saint Julien à Bas-en-Basset (43210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisée le 14 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430202500003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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Passage Du Dillou

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03 sept. 2024 22 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

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