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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302023Y0002

Permis de démolir n° 04302023Y0002 à Bas-en-Basset, Les Granges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisée le 27 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302023Y0002, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 04302023Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04302023Y0002 a été délivré le 27 avril 2023 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Granges. Le projet est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET.

Le terrain support du projet couvre 484 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302023Y0002
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Granges à Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisée le 27 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302023Y0002, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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