Retour aux autorisations de Bas-en-Basset

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430202500004

Permis de démolir n° 0430202500004 à Bas-en-Basset, 22 Route De La Loire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 14 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430202500004, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PD n° 0430202500004

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2025 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0430202500004 porte sur un bâtiment situé 22 Route De La Loire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAS EN BASSET.

La parcelle concernée s'étend sur 934 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS297, AS547, AS549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS297 AS547 AS549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202600001 Autorisé

1-3 De La Loire

23 janv. 2026

PD n°0430202500003 Autorisé

16 Avenue De Saint Julien

14 nov. 2025

PD n°04302024Y0002 Autorisé

Passage Du Dillou

03 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0430202500004
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Route De La Loire à Bas-en-Basset (43210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 14 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430202500004, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bas-en-Basset

PD n°04302024Y0001 Autorisé

16 Rue De La Conche

Bas-en-Basset (43210)

09 févr. 2024 746 m² foncier

PD n°04302024Y0002 Autorisé

Passage Du Dillou

Bas-en-Basset (43210)

03 sept. 2024 22 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202500003 Autorisé

16 Avenue De Saint Julien

Bas-en-Basset (43210)

14 nov. 2025 1 336 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202500006 Autorisé

15 Impasse De Juillet Lamure

Bas-en-Basset (43210)

30 déc. 2025 393 m² foncier

PD n°0430202600001 Autorisé

1-3 De La Loire

Bas-en-Basset (43210)

23 janv. 2026 539 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202600002 Annulé

4 Chemin Des Buges Le Roure

Bas-en-Basset (43210)

05 mars 2026

Autres types d'autorisations à Bas-en-Basset

Permis de construire à Bas-en-Basset

322 autorisations

Permis d'aménager à Bas-en-Basset

27 autorisations