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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430202600001

Permis de démolir n° 0430202600001 à Bas-en-Basset, 1-3 De La Loire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430202600001, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 0430202600001

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0430202600001 porte sur un bâtiment situé 1-3 De La Loire. Le projet est porté par COMMUNE DE BAS EN BASSET.

Le terrain support du projet couvre 539 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS487, AS488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. Au total, 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS487 AS488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS EN BASSET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300204
SIRET: 21430020400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

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14 nov. 2025

PD n°04302024Y0002 Autorisé

Passage Du Dillou

03 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0430202600001
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3 De La Loire à Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS EN BASSET et autorisé le 23 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0430202600001, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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Passage Du Dillou

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03 sept. 2024 22 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202500003 Autorisé

16 Avenue De Saint Julien

Bas-en-Basset (43210)

14 nov. 2025 1 336 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

PD n°0430202500004 Autorisé

22 Route De La Loire

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14 nov. 2025 934 m² foncier COMMUNE DE BAS EN BASSET

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