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COMMUNE DE BAGNEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219200078 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGNEUX

COMMUNE DE BAGNEUX est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bagneux.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAGNEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92220 à Bagneux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAGNEUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAGNEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGNEUX

COMMUNE DE BAGNEUX compte 18 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 07/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGNEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/03/2013 - 07/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGNEUX

11 autorisations sur la période 11/03/2013 - 07/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bagneux. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGNEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNEUX

1 autorisation sur la période 04/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bagneux. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Bagneux (92220) PA — — 2023/08/04

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNEUX

6 autorisations sur la période 12/09/2013 - 04/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bagneux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Rue Blanchard, Bagneux (92220) PD AC23 — 2020/05/04

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1 Avenu De Stalingrad, Bagneux (92220) PD P43, P35 12 597 m² 2018/12/04

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenu Henri Ravera, Bagneux (92220) PD F62 4 551 m² 2017/06/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Impas De La Renardiere, Bagneux (92220) PD AQ320, AQ318 11 500 m² 2015/05/18

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
51 Avenu Henri Barbusse, Bagneux (92220) PD P43 11 779 m² 2014/11/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGNEUX

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Bagneux

17 autorisations

La Trinité-sur-Mer

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGNEUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
SIREN 229200506
Même département de siège
167 autorisations 71 PC 28 PA 68 PD
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
SIREN 219200367
Même département de siège
75 autorisations 14 PC 61 PD
COMMUNE DE COLOMBES
SIREN 219200250
Même département de siège
63 autorisations 30 PC 1 PA 32 PD
COMMUNE DE LA GARENNE COLOMBES
SIREN 219200359
Même département de siège
57 autorisations 20 PC 37 PD
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIREN 219200631
Même département de siège
57 autorisations 24 PC 5 PA 28 PD
COMMUNE DE NANTERRE
SIREN 219200508
Même département de siège
39 autorisations 13 PC 26 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BAGNEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAGNEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAGNEUX ?
COMMUNE DE BAGNEUX est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAGNEUX ?
Le profil de COMMUNE DE BAGNEUX recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAGNEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAGNEUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAGNEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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