COMMUNE D'ARC SOUS CICON - Autorisations d'urbanisme
Active
212500250
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ARC SOUS CICON
- SIREN
- 212 500 250
- SIRET siège
- 212 500 250 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/09/2018
- Dernière autorisation
- 20/12/2021
Siège social
- Adresse
- 1 PL MAIRIE
- Commune
- 25520 ARC-SOUS-CICON
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE D'ARC SOUS CICON
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Grande Rue, Arc-sous-Cicon (25520) | PC Locaux | ZM49 | 10 853 m² | 124 m² | 2021/12/20 |
| 5 Pl De La Mairie, Arc-sous-Cicon (25520) | PC Locaux | AB46, AB49 | 3 154 m² | 875 m² | 2021/05/03 |
| Ld Les Creux Du Pont, Arc-sous-Cicon (25520) | DP Locaux | ZP71 | 21 043 m² | 15 m² | 2018/09/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARC SOUS CICON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'ARC SOUS CICON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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