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Permis de construire Locaux N° 02502521P0001

Permis de construire n° 02502521P0001 à Arc-sous-Cicon pour 875 m² de locaux, 5 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Pl De La Mairie, à Arc-sous-Cicon (25520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARC SOUS CICON et accordé le 3 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502521P0001, déposé en mairie d'Arc-sous-Cicon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 02502521P0001

Demandeur

COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02502521P0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Arc-sous-Cicon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Pl De La Mairie. COMMUNE D'ARC SOUS CICON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sous-Cicon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

875 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Arc-sous-Cicon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-sous-Cicon Code postal 25520 Identifiant INSEE 25025
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	933 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	933 m²
Total	933 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	933 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	933 m²
Total locaux	933 m²	0 m²	875 m²	0 m²	875 m²	0 m²	933 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARC SOUS CICON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500250
SIRET: 21250025000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARC-SOUS-CICON (25520)

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Extension sans transformation

05 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502521P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Pl De La Mairie, à Arc-sous-Cicon (25520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARC SOUS CICON et accordé le 3 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02502521P0001, déposé en mairie d'Arc-sous-Cicon.

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PC n°02502520P0012 Logement Terminé

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17 oct. 2020 781 m² SDP ARC

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A L Epinette

Arc-sous-Cicon (25520)

Extension sans transformation

03 avr. 2021 140 m² SDP

PC n°02502521P0007 Locaux Autorisé

8 Les Creux Du Pont

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