2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
COMMUNE D'ARC ET SENANS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arc-et-Senans.
COMMUNE D'ARC ET SENANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25610 à Arc-et-Senans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ARC ET SENANS compte 6 autorisations recensées sur la période 06/05/2013 - 16/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARC ET SENANS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 06/05/2013 - 16/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Arc-et-Senans. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARC ET SENANS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Grande Rue, Arc-et-Senans (25610) | DP Locaux | B461, B1597 | — | 10 m² | 2013/05/06 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/04/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Arc-et-Senans. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Isle, Arc-et-Senans (25610) | PA | B1543, B1545 | — | 2016/04/22 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
