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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02502115C0001

Permis d'aménager n° 02502115C0001 à Arc-et-Senans, L Isle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARC ET SENANS et autorisée le 22 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502115C0001, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PA n° 02502115C0001

Demandeur

COMMUNE D'ARC ET SENANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2016 à Arc-et-Senans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02502115C0001 porte sur un projet situé L Isle. La demande émane de COMMUNE D'ARC ET SENANS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1543, B1545, B1686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Arc-et-Senans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-et-Senans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1543 B1545 B1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Isle

Territoires administratifs

Commune: Arc-et-Senans Code postal 25610 Identifiant INSEE 25021
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARC ET SENANS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212500219
SIRET: 21250021900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARC-ET-SENANS (25610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02502115C0001
Code commune INSEE	25021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Isle à Arc-et-Senans (25610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARC ET SENANS et autorisée le 22 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502115C0001, déposé en mairie d'Arc-et-Senans.

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