COMMUNE D'APREMONT - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'APREMONT
COMMUNE D'APREMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Apremont.
Profil et organisation
COMMUNE D'APREMONT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70100 à APREMONT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'APREMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'APREMONT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'APREMONT
COMMUNE D'APREMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 11/12/2023 - 19/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'APREMONT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE D'APREMONT
1 autorisation sur la période 19/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Apremont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| ""Champ D'aporte"", Apremont (70100) | PA | ZC67 | 10 891 m² | 2024/06/19 |
Permis de démolir de COMMUNE D'APREMONT
1 autorisation sur la période 11/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Apremont. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 32 Rue Basse, Apremont (70100) | PD | AB8 | 273 m² | 2023/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'APREMONT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'APREMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'APREMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.