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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07002423O0002

Permis de démolir à Apremont - 32 Rue Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002423O0002, instruit par la commune de Apremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 07002423O0002

Demandeur

COMMUNE D'APREMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07002423O0002, délivré le 11 décembre 2023 à Apremont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 32 Rue Basse, Apremont (70100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'APREMONT. Le terrain concerné couvre 273 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

273 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apremont Code postal 70100 Identifiant INSEE 70024
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	273 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'APREMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000249
SIRET: 21700024900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: APREMONT (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07002423O0002
Code commune INSEE	70024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Basse, Apremont (70100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002423O0002, instruit par la commune de Apremont.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.