Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07002424O0001

Permis d'aménager à Apremont pour 10 891 m² de terrain - ""Champ D'aporte""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT et autorisé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002424O0001, instruit par la commune de Apremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PA n° 07002424O0001

Demandeur

COMMUNE D'APREMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07002424O0001, délivré le 19 juin 2024 à Apremont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ""Champ D'aporte"", Apremont (70100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'APREMONT. L'opération concerne un terrain de 10 891 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

10 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Localisation du projet à Apremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Champ D'aporte""

Territoire administratif

Commune: Apremont Code postal 70100 Identifiant INSEE 70024
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 891 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'APREMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000249
SIRET: 21700024900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: APREMONT (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07002424O0001
Code commune INSEE	70024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 891 m², situé ""Champ D'aporte"", Apremont (70100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'APREMONT et autorisé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002424O0001, instruit par la commune de Apremont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.