Permis d'aménager n° 07002424O0001 à Apremont pour un terrain de 10 891 m², ""Champ D'aporte""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 07002424O0001
Demandeur
COMMUNE D'APREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apremont (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07002424O0001 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé ""Champ D'aporte"". Le projet est porté par COMMUNE D'APREMONT.
L'opération concerne un terrain de 10 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Champ D'aporte""
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 70100 Identifiant INSEE 70024
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'APREMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000249
- SIRET
- 21700024900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- APREMONT (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07002424O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |