2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
COMMUNE DAMPMART est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dampmart.
COMMUNE DAMPMART est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77400 à Dampmart.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DAMPMART compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2014 - 23/10/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DAMPMART, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/05/2014 - 12/03/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Dampmart. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DAMPMART dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Emile Blanchet, Dampmart (77400) | PC Locaux | AD13, AD14 | 3 532 m² | 95 m² | 2014/05/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 19/11/2020 - 23/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Dampmart. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ruelle Colas, Dampmart (77400) | PA | AE319, AE320 | 5 512 m² | 2023/10/23 |
| 44 Rue Juliette Vadel, Dampmart (77400) | PA | AE319, AE320 | 5 512 m² | 2023/10/20 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Michel Place, Dampmart (77400) | PA | AB750 | 15 107 m² | 2020/11/19 |
1 autorisation sur la période 16/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Dampmart. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 26 Rue De Bourdin, Dampmart (77400) | PD | AB166 | 67 m² | 2021/03/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
