COMMUNE MAUREGARD est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 37 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Mesnil-Amelot.
Profil et organisation
COMMUNE MAUREGARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77990 à Mauregard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE MAUREGARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE MAUREGARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE MAUREGARD
COMMUNE MAUREGARD compte 38
autorisations recensées
sur la période 26/03/2013 - 17/02/2025,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE MAUREGARD, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
38
Période couverte
26/03/2013 - 17/02/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE MAUREGARD
COMMUNE MAUREGARD apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE MAUREGARD
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
2
-66,7 %
1
1
0
2024
6
+20,0 %
6
0
0
2023
5
+25,0 %
5
0
0
2022
4
+100,0 %
4
0
0
2021
2
-50,0 %
2
0
0
2019
4
+33,3 %
4
0
0
2018
3
0 %
3
0
0
2017
3
0 %
3
0
0
2016
3
+200,0 %
3
0
0
2014
1
-80,0 %
1
0
0
2013
5
-
5
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE MAUREGARD
37 autorisations sur la période 26/03/2013 - 17/02/2025, réparties dans 4 communes, principalement au Mesnil-Amelot. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE MAUREGARD dans le dataset PC de Sitadel.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE MAUREGARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE MAUREGARD ?
COMMUNE MAUREGARD est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE MAUREGARD ?
Le profil de COMMUNE MAUREGARD recense 37 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE MAUREGARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE MAUREGARD concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE MAUREGARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.