COMMUNE D'AMANCE - Autorisations d'urbanisme

Active
217000124 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'AMANCE
SIREN
217 000 124
SIRET siège
217 000 124 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/02/2015
Dernière autorisation
24/06/2019

Siège social

Adresse
10 B PL GENERAL FERRAND
Commune
70160 AMANCE
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE D'AMANCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Place Tzanck, Amance (70160) PC Locaux D1507, D1515 3 678 m² 979 m² 2019/06/24

Permis d'aménager de COMMUNE D'AMANCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chemin Des Vignes, Amance (70160) PA ZC54 2015/02/14

Permis de démolir de COMMUNE D'AMANCE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
13 Rue Sainte Barbe, Amance (70160) PD D1811 1 039 m² 2017/06/12

Communes principales

À propos des données

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