Permis de démolir n° 07001217P0001 à Amance, 13 Rue Sainte Barbe
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PD n° 07001217P0001
Demandeur
COMMUNE D'AMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07001217P0001 a été délivré le 12 juin 2017 à Amance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue Sainte Barbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AMANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1811. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Amance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amance Code postal 70160 Identifiant INSEE 70012
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000124
- SIRET
- 21700012400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMANCE (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07001217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |