Retour aux autorisations d'Amance

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07001214C0001

Permis d'aménager n° 07001214C0001 à Amance, Chemin Des Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AMANCE et autorisé le 14 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001214C0001, déposé en mairie d'Amance.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PA n° 07001214C0001

Demandeur

COMMUNE D'AMANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07001214C0001 a été délivré le 14 février 2015 à Amance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Vignes. La demande émane de COMMUNE D'AMANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amance Code postal 70160 Identifiant INSEE 70012
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000124
SIRET: 21700012400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMANCE (70160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07001214C0001
Code commune INSEE	70012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Vignes à Amance (70160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AMANCE et autorisé le 14 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07001214C0001, déposé en mairie d'Amance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Amance

PA n°07001221P0001 Autorisé

Commune

Amance (70160)

10 sept. 2021 3 950 m² foncier

Autres types d'autorisations à Amance

Permis de construire à Amance

38 autorisations

Permis de démolir à Amance

2 autorisations