COMMUNE D ORGUEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218201366 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ORGUEIL

COMMUNE D ORGUEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgueil.

Profil et organisation

COMMUNE D ORGUEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82370 à Orgueil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ORGUEIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ORGUEIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ORGUEIL

COMMUNE D ORGUEIL compte 7 autorisations recensées sur la période 02/06/2015 - 30/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORGUEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

02/06/2015 - 30/04/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ORGUEIL

5 autorisations sur la période 02/06/2015 - 30/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Orgueil. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORGUEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE D ORGUEIL

2 autorisations sur la période 19/12/2016 - 28/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Orgueil. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Communaux, Orgueil (82370) PD 0A77 3 477 m² 2018/06/28

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0342 Rue Grand Rue, Orgueil (82370) PD 0A1605 2 722 m² 2016/12/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ORGUEIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D ORGUEIL

Sources des informations sur COMMUNE D ORGUEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ORGUEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ORGUEIL ?
COMMUNE D ORGUEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ORGUEIL ?
Le profil de COMMUNE D ORGUEIL recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ORGUEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ORGUEIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ORGUEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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