Permis de construire n° 08213623S0003 à Orgueil pour 301 m² de locaux, 342 Rue Grand Rue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2023
Dossier PC n° 08213623S0003
Demandeur
COMMUNE D ORGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213623S0003 a été délivré le 30 avril 2023, pour un projet situé 342 Rue Grand Rue. COMMUNE D ORGUEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A455, 0A1746, 0A1752. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 301 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 55 m² | 391 m² |
| Total | 336 m² | 301 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 55 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 301 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 55 m² | 391 m² |
| Total locaux | 336 m² | 301 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 55 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201366
- SIRET
- 21820136600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Autres dossiers de COMMUNE D ORGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213623S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |