Permis de construire n° 08213615T0004 à Orgueil pour 68 m² de locaux, 92 Imp Du Groupe Scolaire La Nauzette
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 08213615T0004
Demandeur
COMMUNE D ORGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 92 Imp Du Groupe Scolaire La Nauzette, le permis de construire n° 08213615T0004 a été délivré le 2 juin 2015 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ORGUEIL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nauzette
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 667 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 667 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201366
- SIRET
- 21820136600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Autres dossiers de COMMUNE D ORGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213615T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |