Permis de démolir n° 08213618S0001 à Orgueil, Communaux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 08213618S0001
Demandeur
COMMUNE D ORGUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213618S0001 a été délivré le 28 juin 2018, pour un bâtiment situé Communaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORGUEIL.
La parcelle concernée s'étend sur 3 477 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Orgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORGUEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201366
- SIRET
- 21820136600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Autres dossiers de COMMUNE D ORGUEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08213618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |