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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08213618S0001

Permis de démolir à Orgueil - Communaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORGUEIL et autorisé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213618S0001, instruit par la commune de Orgueil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PD n° 08213618S0001

Demandeur

COMMUNE D ORGUEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08213618S0001, délivré le 28 juin 2018 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Communaux, Orgueil (82370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D ORGUEIL. Le terrain concerné couvre 3 477 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Surface du terrain

3 477 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Localisation du projet à Orgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 477 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORGUEIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201366
SIRET: 21820136600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORGUEIL (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08213618S0001
Code commune INSEE	82136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Communaux, Orgueil (82370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORGUEIL et autorisé le 28 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213618S0001, instruit par la commune de Orgueil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.