COMMUNE D ORGUEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D ORGUEIL
COMMUNE D ORGUEIL est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orgueil.
Profil et organisation
COMMUNE D ORGUEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82370 à ORGUEIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D ORGUEIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ORGUEIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE D ORGUEIL
COMMUNE D ORGUEIL compte 7 autorisations recensées sur la période 02/06/2015 - 30/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ORGUEIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D ORGUEIL
5 autorisations sur la période 02/06/2015 - 30/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Orgueil. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ORGUEIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 342 Rue Grand Rue, Orgueil (82370) | PC Locaux | 0A455, 0A1746 | 3 955 m² | 301 m² | 2023/04/30 |
| Adresse non renseignée, Orgueil (82370) | PC Locaux | 0B429 | 1 573 m² | 11 m² | 2021/12/13 |
| Ch Des Communaux, Orgueil (82370) | DP Locaux | 0A97, 0A98 | 21 842 m² | 33 m² | 2018/07/16 |
| Rue Vignes, Orgueil (82370) | DP Locaux | 0A1162 | 12 790 m² | 14 m² | 2017/07/17 |
| 92 Imp Du Groupe Scolaire La Nauzette, Orgueil (82370) | PC Locaux | 0A1252 | 16 113 m² | 68 m² | 2015/06/02 |
Permis de démolir de COMMUNE D ORGUEIL
2 autorisations sur la période 19/12/2016 - 28/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Orgueil. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Communaux, Orgueil (82370) | PD | 0A77 | 3 477 m² | 2018/06/28 |
| 0342 Rue Grand Rue, Orgueil (82370) | PD | 0A1605 | 2 722 m² | 2016/12/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ORGUEIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D ORGUEIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D ORGUEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.