COMMUNE D ESPALION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211200969 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D ESPALION

COMMUNE D ESPALION est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Espalion.

Profil et organisation

COMMUNE D ESPALION est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12500 à Espalion.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D ESPALION
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D ESPALION

Activité d’urbanisme de COMMUNE D ESPALION

COMMUNE D ESPALION compte 15 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 24/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D ESPALION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

30/07/2013 - 24/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D ESPALION

11 autorisations sur la période 30/07/2013 - 24/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Espalion. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D ESPALION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE D ESPALION

2 autorisations sur la période 29/06/2015 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Espalion. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av De La Gare, Espalion (12500) PA AK290, AO365 14 102 m² 2024/03/18

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Peyrolebade, Espalion (12500) PA F382 — 2015/06/29

Permis de démolir de COMMUNE D ESPALION

2 autorisations sur la période 27/06/2019 - 29/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Espalion. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D ESPALION

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D ESPALION

Sources des informations sur COMMUNE D ESPALION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D ESPALION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D ESPALION ?
COMMUNE D ESPALION est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D ESPALION ?
Le profil de COMMUNE D ESPALION recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D ESPALION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D ESPALION concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D ESPALION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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