Permis de construire à Espalion pour 3 893 m² de logement et locaux - Impasse Henri Dunant La Riviere
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 01209623G0007 · Demandeur : COMMUNE D ESPALION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01209623G0007, délivré le 4 septembre 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Impasse Henri Dunant La Riviere, Espalion (12500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ESPALION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 658 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 761 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR284, AR283, AR19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Espalion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 3 082 m² | 761 m² | 79 m² | 0 m² | 129 m² | 711 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 082 m² | 811 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 811 m² | 3 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 032 m² | 761 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 761 m² | 3 793 m² |
| Entrepôts | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 082 m² | 761 m² | 79 m² | 0 m² | 129 m² | 711 m² | 3 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| En résidence | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209623G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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