Déclaration préalable n° 01209623G0040 à Espalion pour 686 m² de locaux, 99 avenue d'Estaing
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier DP n° 01209623G0040
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01209623G0040 a été accordée le 7 juillet 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 99 avenue d'Estaing. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESPALION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 436 m², le programme représente 686 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1497, A 1554. La voie, avenue d'Estaing, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 436 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 686 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 686 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² |
| Total | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | -686 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ESPALION, dont l'adresse déclarée est à Espalion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ESPALION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200969
- SIRET
- 21120096900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPALION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209623G0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Estaing à Espalion (12500)
L’autre dossier recensé avenue d'Estaing depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.