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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01209623G0001

Permis de démolir n° 01209623G0001 à Espalion, 11 Rue Etienne Boissonnade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESPALION et autorisé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209623G0001, déposé en mairie d'Espalion.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 01209623G0001

Demandeur

COMMUNE D ESPALION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01209623G0001 a été délivré le 29 août 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Etienne Boissonnade. La demande émane de COMMUNE D ESPALION.

Le terrain d'assiette couvre 75 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPALION

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200969
SIRET: 21120096900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESPALION (12500)

Autres dossiers de COMMUNE D ESPALION

PD n°01209619G0001 Autorisé

Dossier n° 01209619G0001

27 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01209623G0001
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Etienne Boissonnade à Espalion (12500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESPALION et autorisé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209623G0001, déposé en mairie d'Espalion.

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